Politique de confidentialité

1. Objet

Ce document a pour but d’assurer la confidentialité et la protection des informations personnelles et
des biens des clients dans le cadre des services de ménage fournis par l’entreprise.
 
2. Accès aux informations et aux lieux

Seuls les employés autorisés de l’entreprise auront accès aux informations nécessaires à la
réalisation du service.
Les employés s’engagent à respecter la confidentialité des lieux, des objets personnels et des
informations observées pendant leur travail.
Aucune photo, vidéo ou enregistrement ne sera effectué sans le consentement explicite du
client.
4. Protection des données

Les données personnelles des clients (nom, adresse, coordonnées, préférences de service, etc.)
sont conservées de manière sécurisée.
Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses informations
personnelles.
5. Responsabilité des employés
Tous les employés signent un accord de confidentialité avant leur embauche.
Toute violation de cette politique entraînera des mesures disciplinaires.
6. Durée de l’engagement

La présente politique de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée de la relation
entre le client et l’entreprise, ainsi qu’après la fin des services.


 
POLITIQUES ET CONDITIONS DE SERVICE
Entreprise de ménage : [LES MENAGES DU COIN  

Les présentes conditions encadrent les services offerts par l’entreprise afin d’assurer une relation professionnelle et respectueuse avec chaque client. Toute réservation est soumise à ces conditions, au devis accepté et aux lois applicables au Québec.
1. Réservations et devis
Toute réservation doit être confirmée par l’entreprise. Le client doit fournir des renseignements exacts sur le logement, sa superficie, son état et les tâches demandées. Le prix est établi selon ces informations. Si des différences importantes sont constatées, un ajustement pourra être proposé avec l’accord préalable du client. Aucun travail supplémentaire ne sera effectué sans autorisation.
2. Annulations et changements de rendez-vous
Un préavis de 48 heures est demandé pour annuler ou déplacer un rendez-vous, par texto, courriel ou tout autre moyen convenu. Les annulations effectuées dans ce délai sont sans frais, sous réserve des dépenses légalement réclamables. En cas d’annulation tardive, d’absence du client ou d’impossibilité d’accéder au logement, les frais réellement engagés pourront être réclamés uniquement lorsque la loi le permet. Les urgences et situations exceptionnelles seront évaluées avec compréhension. Aucun frais interdit par la loi ne sera imposé.
3. Paiement
Le paiement est exigible à la fin du service, sauf entente écrite contraire. Les modes de paiement acceptés sont le virement Interac, l’argent comptant et le chèque payable à [Nom de votre compagnie]. Le client demeure responsable du paiement des services convenus. En cas de paiement refusé ou de solde impayé, l’entreprise pourra demander le règlement et suspendre les prochains rendez-vous lorsque cela est légalement permis. Aucun frais supplémentaire ne sera imposé contrairement aux lois applicables.
4. Prix et modifications
Le devis précise le prix, les tâches incluses, la fréquence du service et les frais applicables, le cas échéant. Les taxes sont ajoutées lorsque requises par la loi. Si l’état du logement ou les demandes diffèrent considérablement de l’entente initiale, un nouveau prix pourra être proposé et devra être accepté avant les travaux supplémentaires. Aucune augmentation ne sera appliquée sans fondement contractuel et légal.
5. Services inclus et exclus
Les tâches comprises sont celles indiquées dans le devis ou la confirmation de réservation. Selon le forfait, elles peuvent inclure l’époussetage, le nettoyage de la cuisine et des salles de bain, des miroirs et des surfaces accessibles, ainsi que l’aspiration et le lavage des planchers. Sauf indication contraire, le nettoyage intérieur du four et du réfrigérateur, des armoires, des murs et plafonds, des fenêtres en hauteur, les travaux après rénovation, le déplacement de meubles lourds et les interventions spécialisées sont exclus. Tout service supplémentaire doit être convenu à l’avance.
6. État du logement et sécurité
Le client doit décrire honnêtement l’état des lieux. Un ménage régulier ne comprend pas nécessairement un nettoyage en profondeur ou l’élimination d’accumulations importantes de saleté. L’entreprise peut proposer un ajustement du service ou du prix avec l’accord du client, ou refuser une tâche dangereuse, spécialisée ou dépassant ses compétences.
7. Satisfaction et réclamations
L’entreprise s’engage à effectuer les tâches convenues avec soin et professionnalisme. Toute insatisfaction devrait être signalée dès que possible, idéalement dans les 24 heures suivant le service, avec une description du problème et des photos au besoin. L’entreprise examinera la demande et pourra proposer une vérification ou une correction raisonnable des tâches comprises dans le forfait. Ce délai de signalement ne limite pas les droits légaux du client.
8. Bris et dommages
Tout dommage survenu pendant le service doit être signalé dès que possible. L’entreprise examinera les circonstances et documentera l’incident au besoin. La responsabilité sera déterminée selon les faits, l’entente, les lois applicables et les assurances pertinentes. Le client doit signaler avant le ménage les surfaces fragiles, les objets de valeur et les instructions particulières d’entretien.
9. Objets de valeur et biens fragiles
Le client est invité à ranger ses bijoux, son argent, ses documents confidentiels, ses médicaments et ses petits objets de valeur avant l’arrivée de l’équipe. Les objets fragiles ou nécessitant un entretien particulier doivent être signalés. L’entreprise peut refuser de manipuler un objet présentant un risque important de dommage.
10. Accès au domicile et gestion des clés
Le client doit fournir les instructions nécessaires pour accéder au logement. Les clés et les codes confiés à l’entreprise seront utilisés uniquement pour le service convenu et protégés contre les accès non autorisés. Le client doit signaler tout changement de serrure ou de code. En cas de perte de clé ou d’incident de sécurité, l’entreprise prendra les mesures raisonnables nécessaires et informera le client lorsque cela est approprié.
11. Comportement et sécurité
Le respect mutuel est essentiel. Les menaces, le harcèlement, la violence et les comportements discriminatoires ou à caractère sexuel non sollicités ne sont pas acceptés. Le client doit signaler la présence d’animaux dangereux, d’armes, de produits dangereux ou de risques particuliers. Si la situation présente un danger sérieux, l’équipe peut interrompre le travail et quitter les lieux. Toute décision sera prise conformément aux lois applicables.
12. Produits et matériel de nettoyage
L’entreprise précisera si les produits et le matériel sont fournis par elle ou par le client. Toute allergie connue, surface délicate ou restriction liée aux produits doit être signalée avant le rendez-vous. Les produits seront utilisés selon les consignes du fabricant. L’entreprise peut refuser d’utiliser un produit jugé dangereux ou inadapté.
13. Ponctualité et retards
L’entreprise s’efforce de respecter les heures convenues, mais des retards peuvent survenir en raison de la circulation, de la météo ou d’un imprévu. Le client sera informé lorsque cela est raisonnablement possible. Toute plage horaire communiquée constitue une estimation, sauf entente contraire.
14. Photos et vidéos
Des photos peuvent être prises uniquement lorsque cela est nécessaire pour documenter l’état des lieux, une réclamation ou un dommage. Elles seront limitées au nécessaire, conservées de façon sécuritaire et accessibles uniquement aux personnes autorisées. Aucune photo prise chez le client ne sera utilisée à des fins publicitaires sans son consentement distinct.
15. Confidentialité et renseignements personnels
L’entreprise recueille uniquement les renseignements nécessaires aux réservations, aux services, à la facturation, à la sécurité et au suivi des demandes. Ces renseignements sont protégés par des mesures de sécurité raisonnables, accessibles uniquement aux personnes autorisées et conservés selon les exigences légales. Pour toute question concernant ses renseignements personnels, le client peut contacter le responsable désigné ci-dessous.
Responsable de la protection des renseignements personnels : ENRICK EMILE
Courriel : [Lesmenagesducoin@gmail.coml] — 
Téléphone :
450-712-2736
16. Services récurrents
Pour les services hebdomadaires, aux deux semaines ou mensuels, la fréquence et les journées habituelles seront convenues avec le client. Les demandes de changement, de suspension ou de fin de service doivent être communiquées le plus tôt possible. Les changements de prix seront annoncés à l’avance et soumis à l’accord requis. Les droits de résiliation prévus par la loi demeurent applicables.
17. Refus, interruption et fin de service
L’entreprise peut refuser ou interrompre un service en cas de danger, de comportement menaçant, d’accès impossible, de non-paiement ou de tâches dépassant le mandat convenu. Elle peut également mettre fin à une relation commerciale lorsque les circonstances le justifient légalement. Les sommes dues seront déterminées selon les services rendus, les dépenses légalement réclamables et les conditions applicables.
18. Modification des politiques et communications
L’entreprise peut mettre à jour ses politiques et informera les clients des changements importants avant leur application. Les modifications de prix ou de conditions contractuelles respecteront les lois applicables et les consentements requis. Les communications concernant les réservations, les factures, les changements et les réclamations doivent être effectuées par les moyens convenus.
19. Acceptation des conditions
En confirmant une réservation, le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions. Le devis, la confirmation de réservation et toute entente écrite précisent les services, le prix et les modalités particulières. Les présentes conditions ne remplacent pas les obligations contractuelles prévues par la loi et ne limitent aucun droit légal du client.